Bourg en Roller, le roller loisir à Bourg-en-Bresse

mercredi 24 avril 2019

Statuts de Bourg en Roller

STATUTS DE BOURG EN ROLLER
N° Préfecture : 0012010462

Article 1 – Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
BOURG EN ROLLER

Article 2 – Objet
L’association BOURG EN ROLLER est asyndicale, apolitique et aconfessionnelle.
Son but est d’organiser et de promouvoir la pratique du roller.

Article 3 – Siège Social
Le siège de l’association est fixé lors de l’Assemble Générale annuelle.

Article 4 – Durée
La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 – Membres
L’association se compose de membres ordinaires. Les votes sont faits à main levée sauf si un adhérent demande un vote à bulletin secret et que la majorité des personnes présentes est d’accord avec cette proposition.
L’association se réserve le droit de refuser toute personne ayant eu dans le passé un comportement contraire aux présents statuts, comme par exemple en troublant la quiétude des participants, ou ayant une dette envers le club.

Article 6 – Cotisations
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par les membres du bureau, chaque année. La cotisation est due immédiatement. Toutefois, le bureau peut permettre une personne n’ayant jamais participé à une randonnée avec Bourg en Roller, de tester une randonnée hebdomadaire.

Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
• Le décès
• La démission
• Le non-paiement de la cotisation ou d’une dette dans un délai de 1 mois après sa date d’exigibilité.
• La radiation pour motif sérieux ou grave. Celle-ci sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
• Toutefois, une exclusion à titre conservatoire pourra être prononcée immédiatement par le Président ou en l’absence, par un autre membre du bureau pour motif grave afin de préserver les intérêts du club ou la quiétude de ses adhérents. La radiation définitive sera prononcée par le bureau après avoir entendu les explications de l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sont considérés comme graves et pouvant entraîner la radiation ou une exclusion à titre conservatoire :
– tout acte ou propos insultant ;
– toute attitude violente, raciste ou dénigrante ;
– tout préjudice porté à l’intégrité morale ou physique ;
– toute attitude visant à troubler la paisibilité ;
– toute incitation à la consommation d’alcool ;
– toute incitation à la consommation de drogue ;
– tout accrochage à un véhicule roulant motorisé ;
– toute opération de promotion pour quelque marque commerciale, sans autorisation écrite du Bureau
– plus généralement, tout comportement contraire aux spécifications des présents statuts et/ou d’un éventuel règlement intérieur peut entraîner la radiation.

L’association ne rembourse en aucun cas une cotisation, ni pour radiation ni pour cessation de présence. En cas de chèque non encaissable (compte bancaire non approvisionné), l’adhésion n’est pas valide.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
• Les produits des donations ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les ventes faites aux membres ou au public ;
• Et d’une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9 – Rétribution
Les membres ne peuvent en aucun cas recevoir une rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le remboursement des frais divers peut être possible en cas d’accord préalable du Président et sur présentation de justificatifs.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée générale se compose de membres actifs à jour de cotisation. Ils se réunissent au moins une fois par an.
Les membres sont convoqués par bulletin d’information, e-mail, courrier ou lettre d’information électronique du site internet officiel dix jours au moins avant la date fixée par le Bureau. L’ordre du jour et le lieu de rendez-vous sont indiqués sur la convocation.
L’ordre du jour est fixé par le président, en concertation avec les membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre a une voix et peut se faire représenter par un autre membre en lui donnant mandat. Le mandat ainsi donné doit être remis sous forme écrite au secrétaire avant le tenu de l’assemblée générale. Un membre peut avoir plusieurs mandats.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire ou un membre du bureau. Les procès-verbaux sont signés par le secrétaire (ou suppléant) et le Président.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Sur demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon les modalités de l’article 10.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 au moins des membres présents. Un procès-verbal de la réunion sera établi par le secrétaire ou un membre du bureau et signé par lui et le président.

Article 12 – Bureau
Le Bureau est élu pour une durée d’une année à 18 mois. Ses membres sont rééligibles. Les membres du bureau sont obligatoirement des adhérents et doivent être à jour de cotisation.
Le Bureau est chargé de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale. En cas d’urgence, il peut prendre des mesures du domaine de compétences de l’Assemblée Générale, mais sous réserve de lui en rendre compte à sa plus prochaine réunion.
Le bureau est composé :
– d’un Président ou de deux co-Présidents et éventuellement d’un vice-Président ;
– d’un Trésorier et éventuellement d’un vice-Trésorier ;
– d’un Secrétaire et éventuellement d’un vice-Secrétaire.
Éventuellement, il pourra être créé d’autres postes par voie du règlement Intérieur, validés à l’unanimité des membres du Conseil.
Il est créé un comité directeur composé des membres du bureau et des responsables des commissions. Ce dernier décide du montant de la cotisation, du règlement intérieur etc … à la condition d’au moins 50 % des membres présents.

Article 13 – Fonctions
• Le Président
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour la représenter en justice au nom de l’association.
Il présente le rapport moral à l’Assemblée Générale. Il organise les activités de l’association, il ordonnance les dépenses.
• Le Trésorier
Le Trésorier effectue les paiements, tient la comptabilité, encaisse les cotisations, présente le rapport financier à l’Assemblée Générale.
• Le Secrétaire
Le Secrétaire tient la correspondance de l’association, les Procès-Verbaux des réunions, la gestion des adhésions.
Il est responsable des archives.

Article 14 – Règlement Intérieur
Le conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur (charte des staffeur) qui sera soumis pour approbation au comité directeur pour modification. Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 15 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Fait à BOURG EN BRESSE
Le 11 octobre 2013 par Assemblée Générale à Bourg en Bresse